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Incitatifs fiscaux

Coproduction

Le crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise est conçu pour bâtir une industrie cinématographique et télévisuelle québécoise forte et assurer un volume de productions élevé, en encourageant notamment les coproductions. Ce crédit est en partie une source de capital nouveau et génère d’importantes retombées économiques pour les artistes, créateurs et entreprises du Québec.

Taux des crédits d’impôt

De 32 % des coûts de main-d’œuvre admissibles lesquels ne peuvent excéder 50 % des coûts de production admissibles, ce qui signifie un taux effectif de crédit d’impôt de 16 % du total des coûts de production admissibles.

Bonus

8 % des coûts de main-d’œuvre admissibles pour les films de fiction et documentaires, les émissions jeunesse de langue française.
8 % des coûts de main-d’œuvre admissibles pour les films grand format (IMAX).
10 % des coûts de main-d’œuvre admissibles pour la réalisation d’effets spéciaux et d’animation informatiques ainsi que pour la main-d’œuvre admissible directement liée au tournage de scènes devant écran chromatique.
Jusqu’à 16 % des coûts de main-d’œuvre admissibles pour certaines productions admissibles faisant l’objet de peu ou d’aucune aide financière accordée par un organisme public Jusqu’à 20 % des coûts de main-d’œuvre admissibles directement liés à des services rendus à l’extérieur de la région de Montréal par des producteurs régionaux admissibles.

Services de production

Le crédit d’impôt remboursable pour les services de production cinématographique ou télévisuelle est conçu pour stimuler la création d’emplois au Québec et pour favoriser le développement de l’expertise québécoise en matière d’effets visuels et d’animation informatiques et de réalité virtuelle et réalité augmentée, essentiellement en encourageant les producteurs étrangers à choisir le Québec en tant que lieu de tournage. Ce crédit est une source de capital nouveau et génère d’importantes retombées économiques pour les artistes, créateurs et entreprises du Québec. Les producteurs locaux peuvent également réclamer ce crédit d’impôt. 

Taux de base de 20 % des frais de production directement attribuables, comprenant le coût de la main-d’œuvre admissible (notion étendue) et le coût des biens admissibles, pour des services rendus sur le territoire du Québec.

Bonus

 

16 % sur les coûts de main-d’œuvre admissibles (notion étendue) pour la création et production d’effets visuels et d’animation informatiques ainsi que pour la main-d’œuvre admissible directement liée aux activités de tournage de scènes devant écran chromatique.

Exigences minimales de budget

Budget minimum de 250 000 $ (budget total)

Crédit d’impôt pour doublage de films

Le taux du crédit d’impôt pour le doublage de films est de 35 % des dépenses admissibles.