Avantages fiscaux

• Des chiffres éloquents
• Gouvernement du Québec
• Gouvernement du Canada

Le Québec offre d’avantageux rabais parmi les meilleurs en Amérique du nord :

• 25% de remise en espèces pour toutes les dépenses
• Boni de 5% sur toutes les prises sur écran vert et CGI
• Pas de montant minimum, pas de plafond

Au Québec, les retours de taxes sont applicables à toutes les dépenses. Le producteur n’est pas sous obligation de diffuser le film au Québec.

Ce retour de taxes équivaut à 25% de tous les frais déboursés aux résidents du Québec ou aux compagnies québécoises, sans plafond de dépenses.

Un crédit sur les taxes additionnel de 5% - pour un total de 30% sur les dépenses éligibles - est applicable pour les effets spéciaux numériques (VFX), l’animation numérique ainsi que les tournages sur écran vert.

VOTRE RETOUR DE TAXES POURRAIT TOTALISER 41.2%. Pour plus d’information, veuillez contacter Hans Fraikin, Commissaire national ou Sylvain Gagné, Commissaire adjoint au 514-499-7070 ou sans frais au 1-866-320-3456.

• Les mesures fiscales du gouvernement du Québec consistent en des crédits d’impôt remboursables sur les coûts de main-d’œuvre liés à la création et à la production des œuvres.

• Trois (3) crédits d’impôt sont disponibles :

  • le crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise;
  • le crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle;
  • le crédit d’impôt remboursable pour le doublage de films.

• Ces mesures fiscales sont administrées par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) :

  • Direction générale de l’aide fiscale aux entreprises culturelles

    215, rue Saint-Jacques, bur. 800

    Montréal (Québec) H2Y 1M6

    Téléphone : 514 841-2200

    Sans frais : 1 800 363-0401

    Télécopieur : 514 864-6600

    Internet : www.sodec.gouv.qc.ca

• Deux (2) crédits d’impôt sont disponibles :

  • le crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIP) :

    il est accessible aux sociétés de production canadiennes qui peuvent recevoir le CIP au taux de 25 % des dépenses de main d'œuvre pour la réalisation d'une production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, dépenses qui ne peuvent excéder 60 % du coût de production ;

  • le crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) :

    il est offert aux sociétés de production étrangères au taux de 16% de leurs dépenses de main d'œuvre admissibles au Canada, et ce, pour des services rendus au Canada par des résidents canadiens.

• Ces mesures fiscales sont administrées par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens, de Patrimoine canadien, en collaboration avec l’Agence du revenu du Canada :

  • Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens
    Patrimoine canadien

    110, rue Spark, 4e étage

    Ottawa (Ontario) K1A 0M5

    Téléphone : 613 946-7600

    Sans frais : 1 888 433-2200

    Télécopieur : 613 946-7602

    Internet : http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/bcpac-cavco/index_f.cfm

  • Point de service à Québec :

  • 3, passage du Chien-d’Or

    Québec (Québec) G1R 4V7

    Téléphone : 418 649-8224

  • Agence du revenu du Canada
    Bureaux des services fiscaux de Montréal
    Unité des services pour l’industrie cinématographique

    305, boul. René-Lévesque Ouest, 10e étage

    Montréal (Québec) H2Z 1A6

    Téléphone : 514 283-0512

    Télécopieur : 514 496-4574

    Internet : http://www.cra-arc.gc.ca/menu-fra.html