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Co-Production

Le crédit d’impôt remboursable pour une coproduction a pour but de stimuler la création d’emplois au Québec, essentiellement en encourageant les coproductions avec les autres pays. Ce crédit d’impôt est source de capitaux neufs et génère des retombées économiques importantes pour les artisans et les entreprises du Québec.

Taux du crédit d’impôt

32 % des dépenses éligibles en main-d’œuvre (les dépenses de main-d'oeuvre donnant droit à ce crédit dÂ’impôt ne peuvent excéder 50 % des frais de production du film (aucun plafond appliqué).

Taux effectifs

16 % des dépenses totales éligibles de la production (en considérant que 50% du budget total est consacré à la main-d’œuvre)

Bonus

  • 8 % des dépenses en main-d’œuvre éligible pour les films en français et les documentaires uniques traitant d’un sujet québécois, jusqu’à un maximum de 50% des dépenses de la production
  • 8 % des dépenses en main-d’œuvre éligible pour les films en grand format (IMAX), jusqu’à un maximum de 50% des dépenses de la production
  • 8 % des dépenses en main-d’œuvre éligible pour les effets visuels et l’animation informatique et les tournages de scènes devant un écran chromatique, jusqu’à un maximum de 50% des dépenses de la production
  • 8 % des dépenses en main-d’œuvre éligible pour les productions ne faisant l’objet d’aucune aide financière accordée par un organisme public , jusqu’à un maximum de 50% des dépenses de la production
  • 16 % des dépenses en main-d’œuvre éligible pour une production tournée à l’extérieur de la région de Montréal par des producteurs régionaux, jusqu’à un maximum de 50% des dépenses de la production.
* Le total ne peut excéder 56 % des dépenses en main-d’œuvre éligible.

Sociétés éligibles

  • Sociétés indépendantes de production basées au Québec et directement contrôlées par des individus résidant au Québec durant au moins les deux années précédant celle au cours de laquelle le crédit d’impôt est réclamé.

Administrateur du crédit d’impôt

SODEC

Honoraires de traitement

  • 4.00 $ CAD par tranche de 1 000.00 $ CAD des dépenses éligibles
  • Minimum : 250.00 $ CAD
  • Maximum : 25 000.00$ CAD