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Informations

Des chiffres éloquents

Le Québec offre d’avantageux rabais parmi les meilleurs en Amérique du nord :
  • 25% de remise en espèces pour toutes les dépenses
  • Boni de 20% sur toutes les prises sur écran vert et CGI
  • Pas de montant minimum, pas de plafond
Au Québec, les retours de taxes sont applicables à toutes les dépenses. Le producteur n’est pas sous obligation de diffuser le film au Québec.
 
Ce retour de taxes équivaut à 25% de tous les frais déboursés aux résidents du Québec ou aux compagnies québécoises, sans plafond de dépenses.
 
La bonification pour effets spéciaux et animation informatiques a pour but d'appuyer le développement technologique de l'industrie québécoise en accordant un soutien additionnel de 20 % à l'égard des coûts de la main-d'œuvre admissible (notion étendue) liés à la réalisation d'effets spéciaux et à l'animation informatiques, ainsi que pour les activités de tournage devant écran chromatique, pour usage dans une production cinématographique ou télévisuelle admissible. De façon sommaire, les frais admissibles à cette bonification correspondent au total du coût de la main-d'œuvre admissible (notion étendue) qui sont directement attribuables à ces activités.
 
VOTRE RETOUR DE TAXES POURRAIT TOTALISER 44%. Pour plus d’information, veuillez nous contacter au 514-499-7070 ou sans frais au 1-866-320-3456. 

Gouvernement du Québec

 

  • Les mesures fiscales du gouvernement du Québec consistent en des crédits d’impôt remboursables sur les coûts de main-d’œuvre liés à la création et à la production des œuvres.
  • Trois (3) crédits d’impôt sont disponibles :
    1. le crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise;
    2. le crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle;
    3. le crédit d’impôt remboursable pour le doublage de films.
 
Direction générale de l’aide fiscale aux entreprises culturelles
215, rue Saint-Jacques, bur. 800
Montréal (Québec) H2Y 1M6
Téléphone : 514 841-2200
Sans frais : 1 800 363-0401
Télécopieur : 514 864-6600
Internet : www.sodec.gouv.qc.ca
 

Gouvernement du Canada

 
  

  • Deux (2) crédits d’impôt sont disponibles :
    1. le crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) : il est accessible aux sociétés de production canadiennes qui peuvent recevoir le CIP au taux de 25 % des dépenses de main d'œuvre pour la réalisation d'une production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, dépenses qui ne peuvent excéder 60 % du coût de production ;
    2. le crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) : il est offert aux sociétés de production étrangères au taux de 16% de leurs dépenses de main d'œuvre admissibles au Canada, et ce, pour des services rendus au Canada par des résidents canadiens.
  • Ces mesures fiscales sont administrées par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens, de Patrimoine canadien, en collaboration avec l’Agence du revenu du Canada :
 
Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens
Patrimoine canadien
110, rue Spark, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0M5
Téléphone : 613 946-7600
Sans frais : 1 888 433-2200
Télécopieur : 613 946-7602
Internet : Informations

Point de service à Québec :

3, passage du Chien-d’Or
Québec (Québec) G1R 4V7
Téléphone : 418 649-8224

Agence du revenu du Canada
Bureaux des services fiscaux de Montréal
Unité des services pour l’industrie cinématographique
305, boul. René-Lévesque Ouest, 10e étage
Montréal (Québec) H2Z 1A6
Téléphone : 514 283-0512
Télécopieur : 514 496-4574
Internet : http://www.cra-arc.gc.ca/menu-fra.html