Crédit d’impôt pour service de production (CISP)
La province de Québec se classe parmi les centres de services les plus favorables à la production. Le Québec est reconnu mondialement pour ses innovations technologiques, son large éventail de lieux de tournage, ses infrastructures de production cinématographique et télévisuelle de premier plan et son important bassin de techniciens qualifiés. De plus, afin que le Québec demeure à l’avant-garde des nouveaux environnements, les productions de réalité virtuelle et de réalité augmentée sont également admissibles au crédit d’impôt pour les services de production cinématographique.
Le crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique, administré par la SODEC et Revenu Québec, vise à stimuler la création d’emplois au Québec, notamment en incitant les producteurs étrangers à choisir le Québec comme lieu de tournage.
Le crédit d’impôt s’applique aux coûts de production toutes dépenses confondues, ce qui correspond au total des coûts de main-d’oeuvre admissibles et des coûts des propriétés admissibles. Le crédit d’impôt correspond à 25% des dépenses admissibles engagées par une société admissible pour des services rendus au Québec dans le cadre de la réalisation d’une production admissible.
Films admissibles
Pour qu’un film soit reconnu à titre de production admissible, les conditions suivantes doivent être remplies :
Le film appartient à l’une des catégories suivantes :
- Les films de fiction, y compris les films composés entièrement de sketches dont chacun est tiré
intégralement d’un scénario et qui sont conçus et agencés spécialement pour la télévision; - Les documentaires d’une durée minimale de 30 minutes de programmation ou, dans le cas d’une série, de 30 minutes de programmation par épisode, à l’exception des documentaires destinés aux personnes mineures et des documentaires en réalité virtuelle, lesquels peuvent être d’une durée
moindre.
De plus, les dépenses admissibles qui se rapportent à l’animation informatique et aux effets visuels numériques, y compris le tournage de scènes devant un écran chromatique en vue de leur utilisation dans une production admissible, donnent lieu à une majoration du taux du crédit d’impôt. Cette majoration correspond à un taux additionnel de 16% du coût de la main-d’oeuvre qualifiée (65% de la portion du coût d’un contrat et des autres coûts liés au contrat).
Pour être admissible, le budget global minimum de la production doit être de 250 000$ CAD. L’entreprise doit avoir un établissement enregistré au Québec dans l’année de production.
Pour plus d’informations sur le processus, la liste des documents requis, les conditions d’admissibilité, les lignes directrices, formulaires à utiliser ou les dates limites pour les crédits d’impôt du Québec, consultez le site de la SODEC.
Au niveau fédéral, un crédit d’impôt de 16% est recevable sur les dépenses de main-d’œuvre professionnelle canadienne engagées dans une production agréée.
Postes admissibles à l’allègement fiscal
- Producteur
- Producteur délégué
- Réalisateur
- Directeur artistique
- Directeur de la photographie
- Directeur musical
- Chef monteur
- Superviseur des effets visuels
- Producteur-adjoint
- Assistant à la réalisation
- Décorateur de plateau
- Contrôleur des finances
- Comptable
- Aide-comptable
- Producteur des effets visuels
- Coordonnateur des effets visuels
Coproduction
LES MESURES FISCALES QUÉBÉCOISES
L’attrait que représente le Québec pour la coproduction est indéniable : en plus de la possibilité d’apports d’investisseurs, de distributeurs et de télédiffuseurs, les producteurs québécois disposent de plusieurs outils fiscaux et de fonds publics pour attirer les producteurs étrangers.
Le crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise porte sur les dépenses de main-d’œuvre engagées par une société qui produit ou coproduit une production cinématographique ou télévisuelle québécoise.
Le taux effectif sur le devis admissible peut atteindre :
- entre 16 % et 33 % pour une production de création originale québécoise
- entre 14 % et 31 % pour une production adaptée d’un format étranger.
Exigences :
- Un minimum de 75 % des dépenses en biens et main-d’œuvre doit être versé à des entreprises ou individus qui résident au Québec.
- La société admissible a un établissement au Québec et est sous contrôle québécois.
- Elle doit détenir des droits sur la production et obtenir, dans le cadre d’une coproduction officielle avec le Canada, un agrément de coproduction de Téléfilm Canada.
- Obligation de distribution, de télédiffusion ou de diffusion en ligne au Québec.
Trouvez les informations concernant le crédit d’impôt remboursable pour la coproduction cinématographique ou télévisuelle au Québec par l’entremise de la SODEC :
TÉLÉFILM CANADA
Téléfilm Canada est une société d’État du gouvernement du Canada faisant partie du portefeuille du Patrimoine canadien. Téléfilm soutient la production cinématographique via des programmes d’aide en développement, production, mise en marché et de distribution sous forme d’investissement récupérable au projet, de subvention ou d’aide remboursable et administre les traités de coproduction internationale ainsi que le Fonds des médias du Canada (pour les projets de télévision et les contenus numériques).
Un supplément quant à la dépense de main-d’œuvre admissible peut venir s’ajouter :
- selon l’aide financière publique obtenue : jusqu’à 16 %
- pour les sociétés régionales : entre 10 et 20 %
- pour les effets visuels et l'animations : 10 %
* À noter qu’un minimum de 75 % des dépenses en biens et main-d’œuvre doit être versé à des entreprises ou des personnes basées au Québec.
Les mesures fiscales fédérales (par l’entremise de Téléfilm Canada) relatives au crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique canadienne représentent :
- jusqu’à 15 % des dépenses de main-d’œuvre admissibles.
* À noter que le producteur québécois doit détenir des droits sur la production et obtenir une attestation du ministère du Patrimoine canadien quant au statut officiel de coproduction de sa production.
Ainsi, le crédit d’impôt pour la coproduction peut atteindre 32 % des coûts de la main-d’œuvre.
Enregistrement sonore
Le Québec est un des chefs de file dans le domaine de l’enregistrement sonore. En raison de ses studios d’enregistrement à la fine pointe et de ses talentueux musiciens, compositeurs et techniciens, l’industrie audio québécoise saura répondre aux besoins de vos projets de films, de séries télévisuelles ou d’animation. Le crédit de base de 20 % (CISP) s’applique sur les projets qui remplissent les exigences de la SODEC.
Réalité virtuelle (RV) et augmentée (RA)
La province de Québec est reconnue pour ses innovations. Afin de demeurer à l’avant-garde des nouveaux environnements technologiques, la réalité virtuelle et la réalité augmentée sont admissibles à l’incitatif fiscal pour les services de production, dans la mesure où la production répond aux critères d’admissibilité habituels.
Postproduction
Plusieurs entreprises du Québec se spécialisent dans les services de postproduction et demeurent au fait des dernières technologies. Toutes vos dépenses de postproduction faites au Québec sont admissibles au crédit d’impôt pour les services de production (CISP), même si vous n’avez pas filmé dans la province.
Studios et équipements
Avec ses 450 000 pieds carrés de studio et l’ajout d’espace planifié pour les prochaines années, Montréal fait partie des grandes villes de l’Amérique du Nord où les infrastructures de studios et de postproduction sont à la fine pointe de la technologie. Les studios proposent également de la location d’équipement, des backlots et des bureaux sur les lieux.
Plateaux de production virtuelle
La technologie et l’expertise requises pour la production virtuelle se retrouvent au Québec!
Les productions peuvent désormais profiter des avantages des plateaux de production virtuelle : par la projection d’effets visuels sur un gigantesque écran DEL en temps réel, les étapes traditionnelles de préproduction, de production et de postproduction sont maintenant superposées.
Pour voir la technologie en action :
Main-d’œuvre
Ces organisations syndicales représentent les talents professionnels et créatifs du Québec dans le domaine du cinéma et de la télévision.
ACTRA
L’ACTRA (Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio) regroupe plus de 23 000 artistes, interprètes et professionnels travaillant dans les médias enregistrés de langue anglaise au Canada, notamment la télévision, le cinéma, la radio et les médias numériques.
- montreal@actra.ca
- 514 844-3318
AQPM
L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) conseille, représente et accompagne les entreprises de production indépendante en cinéma, en télévision et en web dont les productions sont reconnues au Québec et à l’étranger.
Hélène Messier
Présidente-directrice générale
- hmessier@aqpm.ca
- 514 397-8600
AQTIS LOCAL 514 IATSE
L’AQTIS 514 IATSE représente 8 000 professionnels pigistes œuvrant dans plus de 200 métiers liés à la conception, la planification, la mise en place, la réalisation et la postproduction d’une production audiovisuelle.
Christian Lemay
Président
- clemay@aqtis514iatse.com
- 514 844-2113
GCR QUÉBEC
La Guilde canadienne des réalisateurs (GCR) est une organisation syndicale nationale représentant plus de 5 500 professionnels des secteurs artistiques et logistiques de l’industrie des médias télévisuels et cinématographiques au niveau de la réalisation, de la conception, de la production et du montage.
Chantal Barrette
Agente d’affaires
- cbarrette@dgc.ca
- 514 844-4084
Effets visuels
Le Québec est l’un des plus grands centres d’effets visuels!
Grâce à leur emplacement stratégique, les entreprises basées ici comprennent bien les besoins des clients nord-américains et européens. Les compétences de nos techniciens et le talent de nos nombreux artistes sont mondialement reconnus.
Boni de 16 % des coûts de la main-d’œuvre admissible nécessaires à la réalisation d’effets visuels, d’animation informatiques et de scènes tournées devant un écran chromatique
Le supplément de crédit d’impôt de 16 % pour les coûts de main-d’œuvre pour les effets visuels et les tournages devant les écrans verts a pour objectif de soutenir le développement technologique de l’industrie québécoise.
Animation
- Grâce à plus de 15 STUDIOS D’ANIMATION, nous sommes l’UN DES PLUS GRANDS CENTRES D’ANIMATION DU MONDE. Les studios du Québec se spécialisent dans le cinéma et les séries télévisées. Toutes les dépenses d’animation réalisées au Québec sont admissibles au crédit d’impôt de production de services (CISP).
- La province de Québec accorde une remise de 20 % pour toutes les dépenses. Un supplément de 16 % peut également être accordé pour la main-d’œuvre employée pour les effets spéciaux assistés par ordinateur, l’animation et le tournage de scènes devant les écrans verts.
- Le budget total doit être supérieur à 250 000 CAD.
Supplément de crédit d’impôt de 16 % pour les coûts de main-d’œuvre pour les effets visuels, l'animation et les tournages devant les écrans verts a pour objectif de soutenir le développement technologique de l’industrie québécoise.
Le Québec :
Le plus important et le plus prestigieux centre d’entreprises spécialisées en effets visuels et en animation de l’Amérique du Nord.
Entrée au Canada
PERMIS DE TRAVAIL
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