Le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 86, une avancée importante pour l’industrie audiovisuelle. Déposé en décembre 2024, il a été étudié en commission parlementaire en janvier et février 2025 avant d’être adopté à l’Assemblée nationale du Québec le 20 mars 2025, dans le cadre des mesures visant à assurer la pérennité et la vitalité du territoire agricole.
UNE SIMPLIFICATION ATTENDUE PAR L’INDUSTRIE
Jusqu’à maintenant, les productions souhaitant tourner en territoire agricole devaient obtenir une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), un processus entraînant délais et contraintes administratives.
Avec l’adoption du projet de loi, une modification législative vient alléger cette contrainte. Désormais, les tournages ne nécessitent plus d’autorisation de la CPTAQ, tant qu’aucune infrastructure permanente n’est installée. Cette réforme permet aux productions de bénéficier d’un cadre plus souple, simplifiant la planification des tournages tout en assurant le respect des terres agricoles et des activités qui s’y déroulent.
UN ATOUT POUR L’ATTRACTIVITÉ DU QUÉBEC
Le Québec se distingue par la diversité et la richesse de ses paysages, qui attirent chaque année de nombreuses productions locales et internationales. En facilitant l’accès aux décors agricoles, cette réforme renforce la compétitivité de la province sur la scène mondiale et répond aux besoins des équipes de tournage en quête de flexibilité.
En allégeant les contraintes administratives, le projet de loi 86 permet aux productions d’exploiter plus facilement les vastes espaces naturels du Québec, consolidant ainsi sa position comme territoire incontournable pour le cinéma, la télévision et les plateformes numériques.
DES AVANTAGES CONCRETS POUR L’INDUSTRIE AUDIOVISUELLE
Cette nouvelle disposition apporte des bénéfices immédiats aux productions audiovisuelles, notamment :
- Moins de délais pour organiser les tournages, permettant une meilleure réactivité des productions.
- Réduction des coûts administratifs en supprimant les frais liés aux demandes d’autorisation auprès de la CPTAQ.
- Une plus grande prévisibilité, facilitant la logistique et la planification des tournages en milieu agricole.
Ces améliorations sont particulièrement avantageuses pour les productions nécessitant des décors naturels et vastes, comme les films historiques, les séries télévisées et les productions internationales souhaitant exploiter les paysages québécois.
UN DIALOGUE CONSTRUCTIF ENTRE L’INDUSTRIE ET LE GOUVERNEMENT
L’adoption de cette mesure résulte d’une collaboration étroite entre les acteurs de l’industrie audiovisuelle et le gouvernement du Québec. Nous saluons le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, André Lamontagne, ainsi que les élus ayant contribué à cette avancée. Leur engagement témoigne de l’importance accordée au développement du secteur audiovisuel tout en préservant l’équilibre avec les activités agricoles.
UN LEVIER POUR LA CROISSANCE DU SECTEUR AUDIOVISUEL
En simplifiant l’accès aux territoires agricoles, cette réforme ouvre la porte à de nouvelles opportunités pour les créateurs et contribue à la vitalité du secteur audiovisuel, un moteur clé de l’économie québécoise. En offrant un cadre plus souple aux productions, le Québec renforce son attractivité et se positionne encore davantage comme une destination de choix pour les tournages nationaux et internationaux.
