Par des dispositions spécifiques, la loi 96 ne s’applique pas en soi à toute production réalisée au Québec dans une langue autre que le français.
Si une production tournée dans la province de Québec embauche plus de 25 personnes pour une période de plus de six mois continus, la production devra remplir un formulaire l’indiquant et précisant que la production est livrée dans une autre langue que le français.
De nombreux fournisseurs québécois, tels que des cabinets d’avocats ou des prestataires de services avec lesquels les producteurs travaillent déjà, peuvent préparer et déposer ces documents, de la même manière qu’ils déposent déjà les documents relatifs aux demandes de crédit d’impôt pour le compte des producteurs.
Si vous avez d’autres questions ou préoccupations, nous vous invitons à communiquer avec nous au Bureau du cinéma et de la télévision du Québec : info@bctq.ca
